Mentions Légales

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Conformément aux dispositions des articles 6-I et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est précisé aux utilisateurs du site qurbaniaqiqa.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du Site

Le site : eco-verified.com est édité par : Islamic Global Centre
Forme juridique : Association loi 1901
Numéro d’enregistrement :
Adresse du siège social :
Adresse email de contact : contact@eco-verified.com]
2. Hébergement du Site

Ce site est hébergé par la société o2switch
Dénomination Sociale :
Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
Adresse du siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40

3. Propriété Intellectuelle

[Nom de l’association/organisation] est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : [Nom de l’association/organisation].

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

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Le cas échéant, eco-verified se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Droit applicable et attribution de juridiction

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