Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Date de la dernière mise à jour : 26 mai 2024
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1. Objet du Site
Le Site a pour objet de permettre aux utilisateurs d’effectuer des dons en ligne, notamment des dons pour Qurbani et Aqiqa, ainsi que des dons généraux, au profit des projets caritatifs soutenus par l’Organisation.
2. Acceptation des CGU
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3. Conditions d’accès et d’utilisation
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4. Dons en Ligne
- Le Site permet d’effectuer des dons volontaires en ligne.
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- L’Organisation s’engage à affecter les fonds collectés aux projets et objectifs décrits sur le Site, conformément à sa mission caritative. Des frais de traitement par les prestataires de paiement et des frais administratifs peuvent être déduits du montant du don avant affectation.
5. Propriété Intellectuelle
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8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de [Ville ou département compétent, par exemple : Paris], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
9. Nous Contacter
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Zakat-Sadqa
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